Licences de jeu et casinos en ligne
Chaque opérateur au Canada dispose d’une licence de jeu qui lui permet d’exercer et d’assurer aux joueurs que les jeux proposés sont équitables. Qu’il s’agisse de casino, de poker, de bingo ou de pari sportif, le logiciel de jeu est contrôlé dans tous les cas par une autorité de réglementation provinciale ou par la Kahnawake Gaming Commission, chargées d’auditer l’environnement de jeu afin d’évaluer le sérieux de l’opérateur. La licence de jeu est délivrée par l’autorité compétente dans la province concernée (ou par Kahnawake pour les opérateurs qui y sont établis). À l’heure actuelle, on observe deux types de casinos en ligne accessibles aux joueurs canadiens : les sites régulés au Canada (provinces et autorités autochtones) et ceux opérant depuis l’étranger (offshore). Un site offshore peut disposer d’une autorisation dans une autre juridiction, mais cela ne garantit pas sa conformité aux exigences locales canadiennes; les opérateurs licenciés au Canada doivent satisfaire des critères stricts. Le cadre canadien s’est structuré autour des plateformes provinciales et, depuis 2022, de l’ouverture du marché ontarien aux opérateurs privés sous supervision.
Ainsi, à titre d’exemples internationaux, on observe des opérateurs titulaires de licences de jeux dans les juridictions suivantes :
- Alderney Gambling Control Commission
- Gibraltar Regulatory Authority
- Lotteries and Gaming Authority Malte
- Kahnawake Gaming Commission (Canada)
Au Canada, les principales autorités qui encadrent l’offre légale incluent notamment : iGaming Ontario (sous la supervision de l’AGCO) pour l’Ontario; Loto‑Québec et la Régie des alcools, des courses et des jeux pour le Québec; British Columbia Lottery Corporation (BCLC) pour la Colombie‑Britannique; Alberta Gaming, Liquor and Cannabis (AGLC) pour l’Alberta; Saskatchewan Indian Gaming Authority et SaskGaming pour la Saskatchewan; et Atlantic Lottery Corporation (ALC) pour les provinces de l’Atlantique.
Lorsqu’une autorité canadienne délivre une licence de jeu, cela signifie que l’activité de jeu en ligne est réglementée et que chaque opérateur est soumis à des contrôles très stricts visant à préserver un jeu équitable, un reversement des gains aux joueurs selon un pourcentage vérifié, des transactions bancaires sécurisées, un logiciel de jeu fiable, une offre complète en termes de méthodes de paiement ainsi qu’un contrôle sur l’offre de bonus. Il s’agit également de lutter activement contre le jeu compulsif en mettant en place des mesures comme la restriction sur le montant des dépôts journaliers, hebdomadaires ou mensuels, des outils d’information sur le temps de jeu, les mises effectuées (gagnées et perdues) et même un dispositif permettant au joueur de s’auto‑exclure du casino si le besoin s’en fait sentir. Peuvent également être contrôlés d’autres points mineurs tels que l’envoi de spam, etc.
Chaque province ou autorité délivrant des licences de jeux possède ses propres critères et son propre organisme. Il est utile de préciser que les organismes délivrant les licences de jeux et assurant leur renouvellement ne sont en aucun cas des sociétés privées, mais bel et bien des autorités publiques provinciales ou tribales, ce qui permet de réduire considérablement les fraudes éventuelles.
Enfin, quel que soit le logiciel de jeu de l’opérateur, ce dernier doit toujours effectuer une demande de licence de jeu dans la juridiction canadienne pertinente afin d’exercer; aucun logiciel n’en est exempt.
