Résumé des débats de Mai

13 mai 2009 - Le mois de mai est quelque peu chargé pour les (futurs) opérateurs de jeu français. Avec quatre colloques, dont deux le même jour (le 5 mai dernier), c’est peu dire. Toutes ces réunions entre membres de l’industrie du jeu et parlementaires français ont été organisées dans le but de favoriser le débat, d’écouter un maximum d’opinions et de retoucher le projet de loi en conséquence.

Le député Myard était président du colloque du 5 mai, et il nous explique pourquoi cette affaire est tellement complexe. D’après lui, ce projet de loi ne touche pas seulement le secteur du jeu, mais bien la société française dans son ensemble. Les effets de cette ouverture du marché se feront ressentir dans de nombreuses branches de l’économie et du social; il s’agit de trouver le juste milieu entre les intérêts d’ordre financier et certaines valeurs sociales importantes.

Il admet également qu’il était urgent de légiférer sur la question. Internet a apporté la mondialisation dans tous les foyers; et les joueurs pouvaient sans aucun problème avoir accès à des sites étrangers considérés comme illégaux en France. Il est difficile de contrôler l’offre présente sur Internet, non seulement parce que la plupart des sites sont basés à l’étranger, mais aussi parce que le gouvernement ne bénéficie pas d’arguments juridiques pertinents. Internet, et le jeu en ligne, se sont développés en un éclair. Aujourd’hui ils sont là, et l’Etat, qui était à la traine, doit s’adapter.

Le projet de loi se trouve également face à un certain nombre de questions techniques. Il faudra en effet pouvoir identifier les transactions bancaires et les joueurs, pour des jeux tout à fait transparents. Il est prévu que la loi ne se charge que du cadre juridique général; quant à cette mise en oeuvre technique, elle sera réalisée par l’autorité désignée pour la gestion et le contrôle des licences et des sites de jeu. Ce n’est donc que dans un deuxième temps que ces questions techniques devront être résolues, grâce à l’appui d’ingénieurs spécialisés. Il leur incombera d’empêcher les mineurs de se connecter en ligne (via des cartes prépayées, par exemple), de tracer les transactions bancaires afin de prévenir le blanchiment d’argent, de mettre en place des solutions pour éviter l’addiction des joueurs… Autrement dit, les législateurs ne devront pas spécialement connaitre tout ce cahier des charges pour faire passer la loi, toutes ces questions seront réglées plus tard par le pouvoir réglementaire responsable du secteur. Il y en a donc encore pour des mois de travail…

M. Myard espère que tout cela ne sera pas en vain. Il sait que beaucoup d’autres pays européens ont aujourd’hui le regard braqué sur la France, et qu’ils attendent de voir quelles solutions vont être apportées, et quelles limites vont pouvoir être placées. La question est de voir à quel point on peut ouvrir un marché à la concurrence, sans que cela n’amène de problèmes sociétaux. De plus, beaucoup d’Etats espèrent pouvoir à l’avenir imiter des solutions techniques mises en place par la France, qu’ils n’ont pas les moyens de développer eux-mêmes.

Quant à l’interdiction de proposer en ligne des jeux de type “casino” comme les machines à sous et le baccarat, Myard rétorque: ça ne limitera pas seulement les risques d’addiction, ça protégera aussi les casinos terrestres d’une concurrence déloyale. Les joueurs désireux de ce type de jeux devront continuer de se rendre dans les casinos “en dur”, assurant la pérennité du secteur. D’après Myard, même si ce point pourrait être modifié dans le projet de loi, il ne le sera sûrement pas.

Propositions pour une ouverture équitable

13 mai 2009 - L’ouverture du marché risque d’être fortement déséquilibrée; Patrick Le Lay avance quelques propositions pour que se développe sainement la concurrence. Patrick Le Lay avançait aujourd’hui dans le Figaro quelques propositions pour l’ouverture du marché du jeu en ligne. En effet, cette ouverture risque d’être fortement déséquilibrée: les deux gros monopoles français (la Française des Jeux et le PMU) ainsi que les opérateurs déjà actifs “illégalement” bénéficieront d’un avantage certain sur les nouveaux entrants.

Pour rééquilibrer la donne et garantir une ouverture équitable où pourra se développer sainement la concurrence, Patrick Le Lay propose de pénaliser les opérateurs déjà actifs par un arriéré fiscal, et par l’interdiction de faire directement de la publicité à l’ouverture du marché. Cela laisserait le temps aux autres d’entrer en jeu…


BIENVENUE - dans le monde des Maitres du jeu !