UIGEA

L’UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) est la loi américaine qui, en pratique, empêche les citoyens des Etats-Unis de jouer en ligne. En réalité, comme il était impossible de contrôler les sites visités par l’ensemble des citoyens, cette loi votée en 2006 interdit aux banques et autres institutions financières d’opérer des transactions sur des sites Internet qui proposent du jeu en ligne ou des paris.

Cette loi a été vivement critiquée depuis son introduction, tant par ceux qui défendent le jeu comme un divertissement que par ceux qui le considèrent comme une mauvaise pratique. Plusieurs arguments ont été avancés:

- Premièrement, les joueurs des Etats-Unis continuent de parier en ligne, sur des sites basés à l’étranger, et en versant leur argent par l’intermédiaire de systèmes bancaires électroniques. Cette loi n’a donc pas d’efficacité réelle.

- Deuxièmement, comme les joueurs continuent de jouer sur des sites étrangers, il y a un manque à gagner évident pour les compagnies de jeu des Etats-Unis, qui n’ont pas le droit de lancer leur propre site. Economiquement, cette interdiction est anti-productive.

- Troisièmement, les joueurs qui jouent “dans l’illégalité” ne bénéficient d’aucune protection. En cas de conflit avec un casino, ils ne peuvent faire appel à aucune institution légale. Finalement, l’UIGEA met le joueur en danger plutôt que de le protéger.

- Quatrièmement, cette loi a été excessivement mal rédigée. En effet, tous les acteurs concernés (banques, casinos, salles de poker, législateurs en faveur de la légalisation) s’accordent pour dire qu’il est possible de l’interpréter à peu près comme on veut, et qu’il est impossible de savoir exactement ce qui est interdit et ce qui ne l’est pas (la question a été soulevée plus particulièrement en ce qui concerne le poker en ligne, qui n’apparaît nulle part en tant que tel).

- Enfin, l’UIGEA est vivement critiqué par les défenseurs de la liberté individuelle, qui considèrent que chaque adulte du pays a le droit de se divertir et de dépenser son argent comme il l’entend.

De plus, de nombreuses voix s’élèvent également à l’extérieur des Etats-Unis. L’Union européenne, pour ne citer qu’elle, considère que cette loi est contraire au principe de libre concurrence. Antigua et Barbuda, petit pays des Caraïbes qui s’est converti en centre du jeu en ligne, a été jusqu’à déposer une plainte devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

A l’heure actuelle, deux députés des Etats-Unis ont chacun déposé une proposition de loi (la H.R. 5767 et la H.R. 5523, respectivement) allant dans le sens de la légalisation. Le premier, Barney Frank, député des Massachussets, propose de légaliser le jeu en ligne mais d’imposer aux opérateurs d’exclure de façon efficace les mineurs et les joueurs compulsifs, tout cela sous contrôle de l’Etat. Le second, Jim McDermott, député de Washington, propose de taxer les sites de jeux qui deviendraient légaux, ce qui permettrait de remplir les caisses de l’Etat de plusieurs dizaines de milliards de dollars en dix ans à peine.

Il se pourrait bien qu’à la lumière de ces propositions l’UIGEA soit réexaminé. Et, avec une nouvelle administration et un nouveau gouvernement qui viennent d’entrer en fonction, tous les acteurs du jeu en ligne retiennent leur souffle: l’heure de la légalisation a peut-être sonné. Au pays de Las Vegas, il serait plus que temps…