24/09/2008 : Kentucky : saisie des noms de domaine de sites de jeux en ligne
Le gouverneur Steve Beshear vient d’envoyer un message à plus de 140 sites Web de jeu en ligne qui opèrent dans le Kentucky: tous les paris sont arrêtés.
Beshear a expliqué que son administration avait demandé et obtenu la semaine passée un ordre d’un juge du Franklin County Circuit, qui a transmis les noms de domaine de 141 sites de jeu en ligne illégaux à la Communauté d’Etats Indépendants du Kentucky, dans le but de mettre fin au jeu en ligne illégal et non-réglementé.
Le Kentucky est le premier état des Etats-Unis à entreprendre une action contre les opérateurs de jeu en ligne, avec comme résultat la saisie des noms de domaine.
L’ordre a été donné la semaine dernière, en réponse à des poursuites engagées par le Cabinet de la Justice et de la Sécurité Publique au nom de la Communauté d’Etats Indépendants du Kentucky qui cherchait à obliger ces sites à bloquer l’accès aux utilisateurs du Kentucky, ou à abandonner le contrôle de leurs domaines.
Le juge Thomas Wingate a ordonné une audition de saisie sur la question pour jeudi.
Le Cabinet de la Justice a demandé au tribunal d’ordonner aux registrars d’Internet de transférer le contrôle de leurs noms de domaine à la Communauté d’Etats Indépendants, en attendant l’audition qui déterminera si la saisie est exigée.
« Le jeu en ligne illégal, non réglementé et qui n’est pas soumis à des licences d’exploitation représente une terrible menace pour les citoyens de la Communauté, à cause de sa facilité, de sa disponibilité et de son anonymat », a déclaré le gouverneur Steve Beshear.
« Les détenteurs et opérateurs de ces sites illégaux s’attaquent aux citoyens du Kentucky, y compris à nos jeunes, et privent la Communauté d’Etats Indépendants de millions de dollars de revenus. C’est un milieu forgé d’arnaques et de complots. »
En saisissant les noms de domaine, le Kentucky peut exiger que les opérateurs de casino illégaux utilisent la technologie actuellement disponible pour bloquer l’accès de leurs domaines aux citoyens de la Communauté.
Beshear a expliqué que le Kentucky perdait des dizaines de millions de dollars chaque année à cause du jeu en ligne, qui est illégal dans les 50 états. Et, a-t-il dit, cette activité illégal a des répercussions bien plus grandes que les simples pertes financières de la Communauté d’Etats Indépendants :
- Le jeu en ligne qui n’est pas soumis à des licences sape et menace de manière significative les courses hippiques, le secteur principal du Kentucky et un secteur touristique clef, en créant une compétition non réglementée et non taxée.
- L’accessibilité d’Internet, et la nature privée et non réglementée du jeu en ligne, crée des chemins d’accès faciles pour les jeunes pour s’inscrire et placer des paris.
- L’anonymat d’Internet et la sophistication des moyens de cryptage rendent difficile à repérer les opérations frauduleuses de blanchissement d’argent en ligne.
- Le jeu non réglementé ne permet pas d’assurer la protection des consommateurs et d’assurer aux individus qui choisissent de jouer qu’ils seront réellement payés pour leurs gains.
Beshear a noté que la loi du Kentucky reflétait depuis longtemps sa forte politique publique en interdisant les opérations de jeu illégales, non réglementées et sans licences, et il a ajouté que la Communauté d’Etats Indépendants peut uniquement entreprendre des actions contre les opérateurs de jeu en ligne illégaux.
Des sections du Chapitre 528 du KRS mandatent spécifiquement la saisie de tout outil utilisés pour les jeux d’argent, comme les noms de domaine et les sites web pour le jeu sur Internet, et rendent illégal le fait de gérer, de promouvoir, de faire de la publicité pour, ou de détenir une opération de jeu illégale, ainsi que le fait d’en obtenir des profits ou de chercher à en obtenir des profits.
Le secrétaire J. Michael Brown a expliqué que les détenteurs de sites, en enregistrant leurs noms de domaine, acceptent les conditions qui stipulent que le nom de domaine ne peut pas être utilisé à des fins illégales. Il a noté que certains sites de jeu en ligne bloquaient déjà leur accès aux utilisateurs du Kentucky.
« Le gouverneur Beshear a une fois de plus démontré sa volonté de prendre des initiatives audacieuses et innovantes pour protéger les citoyens du Kentucky et les affaires commerciales légitimes du Kentucky », a ajouté Brown.
« Le jeu en ligne illégal représente une menace unique pour notre Communauté. Pour les individus – en particulier pour les jeunes –, cela revient à une invasion virtuelle. Pour certaines de nos entreprises capitales et parmi les plus vénérables, il sape leur respect exemplaire des réglementations et les privent de leurs composants.
« Nous espérons qu’une fois ce litige conclu, la Communauté d’Etats Indépendants se trouvera à l’abri de ces fournisseurs illégaux. »
L’action du tribunal engagée la semaine passée vise à restreindre l’accès des citoyens du Kentucky à des sites Web dont les noms incluent certains des sites de jeu les plus populaires parmi les joueurs des Etats-Unis. Entre autres : Bodoglife.com, Doylesroom.com, et Fulltiltpoker.com.
Voici la liste des noms de domaines concernés :
123bingo.com
777dragon.com
7sultans.com
absolutepoker.com
aceshighcasino.com
alljackpots.com
allslots.com
arthuriancasino.com
atriumcasino.com
aztecrichescasino.com
bellavegas.com
bet21.com
betroyalcasino.com
bigtimebingo.com
bingoknights.com
bingoville.com
bingoworkz.com
blackjackballroom.com
bodoglife.com
bonuslevelslots.com
bookmaker.com
bugsyclub.com
cakepoker.com
capitalcasino.com
captaincookscasino.com
caribbeangold.com
casinobar.com
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casinograndbay.com
casinokingdom.com
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casinous.com
cirruscasino.com
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countycasino.com
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fortunejunction.com
fortuneroom.com
fulltiltpoker.com
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goldencasino.com
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