24/09/2008 : Kentucky : saisie des noms de domaine de sites de jeux en ligne

Le gouverneur Steve Beshear vient d’envoyer un message à plus de 140 sites Web de jeu en ligne qui opèrent dans le Kentucky: tous les paris sont arrêtés.

Beshear a expliqué que son administration avait demandé et obtenu la semaine passée un ordre d’un juge du Franklin County Circuit, qui a transmis les noms de domaine de 141 sites de jeu en ligne illégaux à la Communauté d’Etats Indépendants du Kentucky, dans le but de mettre fin au jeu en ligne illégal et non-réglementé.

Le Kentucky est le premier état des Etats-Unis à entreprendre une action contre les opérateurs de jeu en ligne, avec comme résultat la saisie des noms de domaine.

L’ordre a été donné la semaine dernière, en réponse à des poursuites engagées par le Cabinet de la Justice et de la Sécurité Publique au nom de la Communauté d’Etats Indépendants du Kentucky qui cherchait à obliger ces sites à bloquer l’accès aux utilisateurs du Kentucky, ou à abandonner le contrôle de leurs domaines.

Le juge Thomas Wingate a ordonné une audition de saisie sur la question pour jeudi.

Le Cabinet de la Justice a demandé au tribunal d’ordonner aux registrars d’Internet de transférer le contrôle de leurs noms de domaine à la Communauté d’Etats Indépendants, en attendant l’audition qui déterminera si la saisie est exigée.

« Le jeu en ligne illégal, non réglementé et qui n’est pas soumis à des licences d’exploitation représente une terrible menace pour les citoyens de la Communauté, à cause de sa facilité, de sa disponibilité et de son anonymat », a déclaré le gouverneur Steve Beshear.

« Les détenteurs et opérateurs de ces sites illégaux s’attaquent aux citoyens du Kentucky, y compris à nos jeunes, et privent la Communauté d’Etats Indépendants de millions de dollars de revenus. C’est un milieu forgé d’arnaques et de complots. »

En saisissant les noms de domaine, le Kentucky peut exiger que les opérateurs de casino illégaux utilisent la technologie actuellement disponible pour bloquer l’accès de leurs domaines aux citoyens de la Communauté.

Beshear a expliqué que le Kentucky perdait des dizaines de millions de dollars chaque année à cause du jeu en ligne, qui est illégal dans les 50 états. Et, a-t-il dit, cette activité illégal a des répercussions bien plus grandes que les simples pertes financières de la Communauté d’Etats Indépendants :

- Le jeu en ligne qui n’est pas soumis à des licences sape et menace de manière significative les courses hippiques, le secteur principal du Kentucky et un secteur touristique clef, en créant une compétition non réglementée et non taxée.

- L’accessibilité d’Internet, et la nature privée et non réglementée du jeu en ligne, crée des chemins d’accès faciles pour les jeunes pour s’inscrire et placer des paris.

- L’anonymat d’Internet et la sophistication des moyens de cryptage rendent difficile à repérer les opérations frauduleuses de blanchissement d’argent en ligne.

- Le jeu non réglementé ne permet pas d’assurer la protection des consommateurs et d’assurer aux individus qui choisissent de jouer qu’ils seront réellement payés pour leurs gains.

Beshear a noté que la loi du Kentucky reflétait depuis longtemps sa forte politique publique en interdisant les opérations de jeu illégales, non réglementées et sans licences, et il a ajouté que la Communauté d’Etats Indépendants peut uniquement entreprendre des actions contre les opérateurs de jeu en ligne illégaux.

Des sections du Chapitre 528 du KRS mandatent spécifiquement la saisie de tout outil utilisés pour les jeux d’argent, comme les noms de domaine et les sites web pour le jeu sur Internet, et rendent illégal le fait de gérer, de promouvoir, de faire de la publicité pour, ou de détenir une opération de jeu illégale, ainsi que le fait d’en obtenir des profits ou de chercher à en obtenir des profits.

Le secrétaire J. Michael Brown a expliqué que les détenteurs de sites, en enregistrant leurs noms de domaine, acceptent les conditions qui stipulent que le nom de domaine ne peut pas être utilisé à des fins illégales. Il a noté que certains sites de jeu en ligne bloquaient déjà leur accès aux utilisateurs du Kentucky.

« Le gouverneur Beshear a une fois de plus démontré sa volonté de prendre des initiatives audacieuses et innovantes pour protéger les citoyens du Kentucky et les affaires commerciales légitimes du Kentucky », a ajouté Brown.

« Le jeu en ligne illégal représente une menace unique pour notre Communauté. Pour les individus – en particulier pour les jeunes –, cela revient à une invasion virtuelle. Pour certaines de nos entreprises capitales et parmi les plus vénérables, il sape leur respect exemplaire des réglementations et les privent de leurs composants.

« Nous espérons qu’une fois ce litige conclu, la Communauté d’Etats Indépendants se trouvera à l’abri de ces fournisseurs illégaux. »

L’action du tribunal engagée la semaine passée vise à restreindre l’accès des citoyens du Kentucky à des sites Web dont les noms incluent certains des sites de jeu les plus populaires parmi les joueurs des Etats-Unis. Entre autres : Bodoglife.com, Doylesroom.com, et Fulltiltpoker.com.

Voici la liste des noms de domaines concernés :

123bingo.com

777dragon.com

7sultans.com

absolutepoker.com

aceshighcasino.com

alljackpots.com

allslots.com

arthuriancasino.com

atriumcasino.com

aztecrichescasino.com

bellavegas.com

bet21.com

betroyalcasino.com

bigtimebingo.com

bingoknights.com

bingoville.com

bingoworkz.com

blackjackballroom.com

bodoglife.com

bonuslevelslots.com

bookmaker.com

bugsyclub.com

cakepoker.com

capitalcasino.com

captaincookscasino.com

caribbeangold.com

casinobar.com

casinoclassic.com

casinoextreme.com

casinofortune.com

casinograndbay.com

casinokingdom.com

casinoshare.com

casinous.com

cirruscasino.com

ukcasinoclub.com

clubusacasino.com

cocoacasino.com

coolcatcasino.com

countycasino.com

crazypoker.com

crazyvegascasino.com

desperatehousewivesbingo.com

doylesroom.com

dsipoker.com

englishharbour.com

ezbets.com

firstwebcasino.com

fortunejunction.com

fortuneroom.com

fulltiltpoker.com

galaxiworld.com

gamblingboard.com

goldencasino.com

goldgatecasino.com

goldenpalace.com

grandmondial.com

highrollerslounge.com (confiscated)

indiancasino.com

inetbet.com

itsrealpoker.com

ivegas.com

jackpotcapital.com

jackpotcity.com

jackpotkingscasino.com

jackpotwheel.com

jupiterclub.com

kingneptunescasino.com

lakepalace.com

lasvegasusacasino.com

linesmaker.com

luckycoincasino.com

luckynugget.com

luckypyramidcasino.com (confiscated)

magicislandcasino.com

mapau.com

maplecasino.com

miamiparadisecasino.com

mightyslots.com

millionairecasino.com

musichallcasino.com

mysportsbook.com

oneclubcasino.com

orbitalcasino.com

orchidcasino.com

paradise8.com

phoeniciancasino.com

pitbullpoker.com

platinumplay.com

playersonly.com

pokerhost.com

pokerroyaleonline.com

pokerstars.com

pokertime.com

powerbet.com

redflush.com

redstarpoker.com

reeferpoker.com

riopartycasino.com

riverbelle.com

rivernilecasino.com

roadhousereels.com

royalbetcasino.com

royalvegas.com

rushmorecasino.com

sbgglobal.com

showdowncasino.com

simonsayscasino.com

slotfever.com

slotocash.com

slotsoffortune.com

slotsplus.com

sportsbetting.com

sportsbook.com

sportsinteraction.com

sunpalacecasino.com

sunvegas.com

superslots.com

thisisvegas.com

thunderluckcasino.com

tridentlounge.com

truepoker.com

ultimatebet.com

usabingo.com

vegascasinoonline.com

vegaslucky.com

vegasmagic.com

vegaspalms.com

vegasusacasino.com

vegasvilla.com

vicsbingo.com

viploungecasino.com

virtualcitycasino.com

wildjack.com

win4real.com

winabingo.com

worldwidevegas.com

wsex.com

yukongoldcasino.com

valueactive.com

microgaming.com


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