24/09/2008 : Kentucky : saisie des noms de domaine de sites de jeux en ligne
Le ministre de la Justice du Québec vient d’envoyer un message à plus de 140 sites Web de jeu en ligne qui ciblent des joueurs au Québec : tous les paris sont arrêtés.
Le ministre a expliqué que son ministère avait demandé et obtenu la semaine passée une ordonnance d’un juge de la Cour supérieure du Québec, ordonnant le transfert des noms de domaine de 141 sites de jeu en ligne non autorisés au gouvernement du Québec, dans le but de mettre fin au jeu en ligne illégal et non réglementé.
Le Québec est la première province au Canada à entreprendre une action contre des opérateurs de jeu en ligne, aboutissant à la saisie de noms de domaine.
L’ordonnance a été rendue la semaine dernière, en réponse à une requête déposée par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique au nom du gouvernement du Québec, qui cherchait à obliger ces sites à bloquer l’accès aux utilisateurs du Québec ou à abandonner le contrôle de leurs domaines.
Un juge de la Cour supérieure a fixé à jeudi une audience portant sur la saisie.
Le ministère de la Justice a demandé au tribunal d’ordonner aux bureaux d’enregistrement de noms de domaine de transférer le contrôle de ces noms au gouvernement du Québec, en attendant l’audience qui déterminera si la saisie doit être confirmée.
« Le jeu en ligne illégal, non réglementé et non soumis à des licences d’exploitation représente une menace sérieuse pour les citoyens de la province, en raison de sa facilité d’accès, de sa disponibilité et de son anonymat », a déclaré le ministre de la Justice du Québec.
« Les détenteurs et opérateurs de ces sites illégaux s’attaquent aux citoyens du Québec, y compris à nos jeunes, et privent le gouvernement provincial de millions de dollars de revenus. C’est un milieu propice aux arnaques et aux stratagèmes. »
En saisissant les noms de domaine, le Québec peut exiger que les opérateurs de casino illégaux utilisent la technologie actuellement disponible pour bloquer l’accès à leurs domaines depuis le territoire de la province.
Le ministre a expliqué que le Québec perd des dizaines de millions de dollars chaque année à cause du jeu en ligne non autorisé, qui est illégal lorsqu’il n’est pas conduit et géré par une autorité compétente. Et, a-t-il ajouté, cette activité illégale a des répercussions bien plus grandes que les simples pertes financières pour la province :
- Le jeu en ligne non autorisé sape et menace de manière significative l’industrie des jeux réglementés et des loteries d’État, ainsi que les courses hippiques et le pari mutuel, en créant une concurrence non réglementée et non taxée.
- L’accessibilité d’Internet, et la nature privée et non réglementée du jeu en ligne, créent des chemins d’accès faciles pour les jeunes afin de s’inscrire et de placer des paris.
- L’anonymat d’Internet et la sophistication des moyens de chiffrement rendent difficile à repérer les opérations frauduleuses de blanchiment d’argent en ligne.
- Le jeu non réglementé ne permet pas d’assurer la protection des consommateurs ni de garantir aux individus qui choisissent de jouer qu’ils seront réellement payés pour leurs gains.
Le ministre a rappelé que le cadre législatif québécois et canadien reflète depuis longtemps une politique publique ferme interdisant les opérations de jeu illégales, non réglementées et sans licence, et il a ajouté que le gouvernement du Québec peut entreprendre des actions contre les opérateurs de jeu en ligne non autorisés qui ciblent ses résidents.
Des dispositions du Code criminel du Canada et des lois provinciales en matière de jeux mandatent spécifiquement la saisie de tout outil utilisé pour les jeux d’argent non autorisés, comme les noms de domaine et les sites Web de jeu sur Internet, et rendent illégal le fait de gérer, de promouvoir, de faire de la publicité pour ou de détenir une opération de jeu illégale, ainsi que d’en tirer ou de chercher à en tirer des profits.
Le sous-ministre de la Justice a expliqué que les détenteurs de sites, en enregistrant leurs noms de domaine, acceptent des conditions stipulant que le nom de domaine ne peut pas être utilisé à des fins illégales. Il a noté que certains sites de jeu en ligne bloquaient déjà l’accès aux utilisateurs situés au Québec.
« Le ministre de la Justice a une fois de plus démontré sa volonté de prendre des initiatives audacieuses et innovantes pour protéger les citoyens du Québec et les entreprises légitimes de la province », a ajouté le sous-ministre.
« Le jeu en ligne illégal représente une menace unique pour notre province. Pour les individus – en particulier pour les jeunes –, cela revient à une invasion virtuelle. Pour certaines de nos entreprises capitales et parmi les plus vénérables, il sape leur respect exemplaire des réglementations et les prive de leviers essentiels.
« Nous espérons qu’une fois ce litige conclu, la province se trouvera à l’abri de ces fournisseurs illégaux. »
L’action du tribunal engagée la semaine passée vise à restreindre l’accès des citoyens du Québec à des sites Web dont les noms incluent certains des sites de jeu les plus populaires parmi les joueurs au Canada. Entre autres : Bodoglife.com, Doylesroom.com et Fulltiltpoker.com.
Voici la liste des noms de domaines concernés :
123bingo.com
777dragon.com
7sultans.com
absolutepoker.com
aceshighcasino.com
alljackpots.com
allslots.com
arthuriancasino.com
atriumcasino.com
aztecrichescasino.com
bellavegas.com
bet21.com
betroyalcasino.com
bigtimebingo.com
bingoknights.com
bingoville.com
bingoworkz.com
blackjackballroom.com
bodoglife.com
bonuslevelslots.com
bookmaker.com
bugsyclub.com
cakepoker.com
capitalcasino.com
captaincookscasino.com
caribbeangold.com
casinobar.com
casinoclassic.com
casinoextreme.com
casinofortune.com
casinograndbay.com
casinokingdom.com
casinoshare.com
casinous.com
cirruscasino.com
ukcasinoclub.com
clubusacasino.com
cocoacasino.com
coolcatcasino.com
countycasino.com
crazypoker.com
crazyvegascasino.com
desperatehousewivesbingo.com
doylesroom.com
dsipoker.com
englishharbour.com
ezbets.com
firstwebcasino.com
fortunejunction.com
fortuneroom.com
fulltiltpoker.com
galaxiworld.com
gamblingboard.com
goldencasino.com
goldgatecasino.com
goldenpalace.com
grandmondial.com
highrollerslounge.com (confiscated)
indiancasino.com
inetbet.com
itsrealpoker.com
ivegas.com
jackpotcapital.com
jackpotcity.com
jackpotkingscasino.com
jackpotwheel.com
jupiterclub.com
kingneptunescasino.com
lakepalace.com
lasvegasusacasino.com
linesmaker.com
luckycoincasino.com
luckynugget.com
luckypyramidcasino.com (confiscated)
magicislandcasino.com
mapau.com
maplecasino.com
miamiparadisecasino.com
mightyslots.com
millionairecasino.com
musichallcasino.com
mysportsbook.com
oneclubcasino.com
orbitalcasino.com
orchidcasino.com
paradise8.com
phoeniciancasino.com
pitbullpoker.com
platinumplay.com
playersonly.com
pokerhost.com
pokerroyaleonline.com
pokerstars.com
pokertime.com
powerbet.com
redflush.com
redstarpoker.com
reeferpoker.com
riopartycasino.com
riverbelle.com
rivernilecasino.com
roadhousereels.com
royalbetcasino.com
royalvegas.com
rushmorecasino.com
sbgglobal.com
showdowncasino.com
simonsayscasino.com
slotfever.com
slotocash.com
slotsoffortune.com
slotsplus.com
sportsbetting.com
sportsbook.com
sportsinteraction.com
sunpalacecasino.com
sunvegas.com
superslots.com
thisisvegas.com
thunderluckcasino.com
tridentlounge.com
truepoker.com
ultimatebet.com
usabingo.com
vegascasinoonline.com
vegaslucky.com
vegasmagic.com
vegaspalms.com
vegasusacasino.com
vegasvilla.com
vicsbingo.com
viploungecasino.com
virtualcitycasino.com
wildjack.com
win4real.com
winabingo.com
worldwidevegas.com
wsex.com
yukongoldcasino.com
valueactive.com
microgaming.com
