24/09/2008 : Kentucky : saisie des noms de domaine de sites de jeux en ligneLe ministre de la Justice du Québec vient d’envoyer un message à plus de 140 sites Web de jeu en ligne qui ciblent des joueurs au Québec : tous les paris sont arrêtés. Le ministre a expliqué que son ministère avait demandé et obtenu la semaine passée une ordonnance d’un juge de la Cour supérieure du Québec, ordonnant le transfert des noms de domaine de 141 sites de jeu en ligne non autorisés au gouvernement du Québec, dans le but de mettre fin au jeu en ligne illégal et non réglementé. Le Québec est la première province au Canada à entreprendre une action contre des opérateurs de jeu en ligne, aboutissant à la saisie de noms de domaine. L’ordonnance a été rendue la semaine dernière, en réponse à une requête déposée par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique au nom du gouvernement du Québec, qui cherchait à obliger ces sites à bloquer l’accès aux utilisateurs du Québec ou à abandonner le contrôle de leurs domaines. Un juge de la Cour supérieure a fixé à jeudi une audience portant sur la saisie. Le ministère de la Justice a demandé au tribunal d’ordonner aux bureaux d’enregistrement de noms de domaine de transférer le contrôle de ces noms au gouvernement du Québec, en attendant l’audience qui déterminera si la saisie doit être confirmée. « Le jeu en ligne illégal, non réglementé et non soumis à des licences d’exploitation représente une menace sérieuse pour les citoyens de la province, en raison de sa facilité d’accès, de sa disponibilité et de son anonymat », a déclaré le ministre de la Justice du Québec. « Les détenteurs et opérateurs de ces sites illégaux s’attaquent aux citoyens du Québec, y compris à nos jeunes, et privent le gouvernement provincial de millions de dollars de revenus. C’est un milieu propice aux arnaques et aux stratagèmes. » En saisissant les noms de domaine, le Québec peut exiger que les opérateurs de casino illégaux utilisent la technologie actuellement disponible pour bloquer l’accès à leurs domaines depuis le territoire de la province. Le ministre a expliqué que le Québec perd des dizaines de millions de dollars chaque année à cause du jeu en ligne non autorisé, qui est illégal lorsqu’il n’est pas conduit et géré par une autorité compétente. Et, a-t-il ajouté, cette activité illégale a des répercussions bien plus grandes que les simples pertes financières pour la province : - Le jeu en ligne non autorisé sape et menace de manière significative l’industrie des jeux réglementés et des loteries d’État, ainsi que les courses hippiques et le pari mutuel, en créant une concurrence non réglementée et non taxée. - L’accessibilité d’Internet, et la nature privée et non réglementée du jeu en ligne, créent des chemins d’accès faciles pour les jeunes afin de s’inscrire et de placer des paris. - L’anonymat d’Internet et la sophistication des moyens de chiffrement rendent difficile à repérer les opérations frauduleuses de blanchiment d’argent en ligne. - Le jeu non réglementé ne permet pas d’assurer la protection des consommateurs ni de garantir aux individus qui choisissent de jouer qu’ils seront réellement payés pour leurs gains. Le ministre a rappelé que le cadre législatif québécois et canadien reflète depuis longtemps une politique publique ferme interdisant les opérations de jeu illégales, non réglementées et sans licence, et il a ajouté que le gouvernement du Québec peut entreprendre des actions contre les opérateurs de jeu en ligne non autorisés qui ciblent ses résidents. Des dispositions du Code criminel du Canada et des lois provinciales en matière de jeux mandatent spécifiquement la saisie de tout outil utilisé pour les jeux d’argent non autorisés, comme les noms de domaine et les sites Web de jeu sur Internet, et rendent illégal le fait de gérer, de promouvoir, de faire de la publicité pour ou de détenir une opération de jeu illégale, ainsi que d’en tirer ou de chercher à en tirer des profits. Le sous-ministre de la Justice a expliqué que les détenteurs de sites, en enregistrant leurs noms de domaine, acceptent des conditions stipulant que le nom de domaine ne peut pas être utilisé à des fins illégales. Il a noté que certains sites de jeu en ligne bloquaient déjà l’accès aux utilisateurs situés au Québec. « Le ministre de la Justice a une fois de plus démontré sa volonté de prendre des initiatives audacieuses et innovantes pour protéger les citoyens du Québec et les entreprises légitimes de la province », a ajouté le sous-ministre. « Le jeu en ligne illégal représente une menace unique pour notre province. Pour les individus – en particulier pour les jeunes –, cela revient à une invasion virtuelle. Pour certaines de nos entreprises capitales et parmi les plus vénérables, il sape leur respect exemplaire des réglementations et les prive de leviers essentiels. « Nous espérons qu’une fois ce litige conclu, la province se trouvera à l’abri de ces fournisseurs illégaux. » L’action du tribunal engagée la semaine passée vise à restreindre l’accès des citoyens du Québec à des sites Web dont les noms incluent certains des sites de jeu les plus populaires parmi les joueurs au Canada. Entre autres : Bodoglife.com, Doylesroom.com et Fulltiltpoker.com. Voici la liste des noms de domaines concernés : 123bingo.com 777dragon.com 7sultans.com absolutepoker.com aceshighcasino.com alljackpots.com allslots.com arthuriancasino.com atriumcasino.com aztecrichescasino.com bellavegas.com bet21.com betroyalcasino.com bigtimebingo.com bingoknights.com bingoville.com bingoworkz.com blackjackballroom.com bodoglife.com bonuslevelslots.com bookmaker.com bugsyclub.com cakepoker.com capitalcasino.com captaincookscasino.com caribbeangold.com casinobar.com casinoclassic.com casinoextreme.com casinofortune.com casinograndbay.com casinokingdom.com casinoshare.com casinous.com cirruscasino.com ukcasinoclub.com clubusacasino.com cocoacasino.com coolcatcasino.com countycasino.com crazypoker.com crazyvegascasino.com desperatehousewivesbingo.com doylesroom.com dsipoker.com englishharbour.com ezbets.com firstwebcasino.com fortunejunction.com fortuneroom.com fulltiltpoker.com galaxiworld.com gamblingboard.com goldencasino.com goldgatecasino.com goldenpalace.com grandmondial.com highrollerslounge.com (confiscated) indiancasino.com inetbet.com itsrealpoker.com ivegas.com jackpotcapital.com jackpotcity.com jackpotkingscasino.com jackpotwheel.com jupiterclub.com kingneptunescasino.com lakepalace.com lasvegasusacasino.com linesmaker.com luckycoincasino.com luckynugget.com luckypyramidcasino.com (confiscated) magicislandcasino.com mapau.com maplecasino.com miamiparadisecasino.com mightyslots.com millionairecasino.com musichallcasino.com mysportsbook.com oneclubcasino.com orbitalcasino.com orchidcasino.com paradise8.com phoeniciancasino.com pitbullpoker.com platinumplay.com playersonly.com pokerhost.com pokerroyaleonline.com pokerstars.com pokertime.com powerbet.com redflush.com redstarpoker.com reeferpoker.com riopartycasino.com riverbelle.com rivernilecasino.com roadhousereels.com royalbetcasino.com royalvegas.com rushmorecasino.com sbgglobal.com showdowncasino.com simonsayscasino.com slotfever.com slotocash.com slotsoffortune.com slotsplus.com sportsbetting.com sportsbook.com sportsinteraction.com sunpalacecasino.com sunvegas.com superslots.com thisisvegas.com thunderluckcasino.com tridentlounge.com truepoker.com ultimatebet.com usabingo.com vegascasinoonline.com vegaslucky.com vegasmagic.com vegaspalms.com vegasusacasino.com vegasvilla.com vicsbingo.com viploungecasino.com virtualcitycasino.com wildjack.com win4real.com winabingo.com worldwidevegas.com wsex.com yukongoldcasino.com valueactive.com microgaming.com |
