10/08/2008 : Le Président de l’Association des Joueurs de Poker ne soutient pas la note de clarification de l’UIGEA

Le sénateur américain Pete Sessions, défenseur des intérêts des joueurs de poker, a proposé une note de clarification de l’UIGEA. L’Association des Joueurs de Poker ne la soutiendra pas.

La principale critique des Américains à l’encontre de l’UIGEA est son manque de clarté. Difficile de savoir, en effet, ce qu’il est exactement autorisé ou interdit : le poker, par exemple, bénéficie tant que maintenant d’un vide juridique, puisqu’il n’est jamais directement cité dans le traité contre le jeu en ligne. Le sénateur américain Pete Sessions a, il y a peu, proposé une note de clarification de l’UIGEA.

L’ancien député D’Amato, aujourd’hui président de l’Association des Joueurs de Poker (PPA, en anglais) et fervent défenseur de leurs intérêts, a déclaré :

« Le sénateur Pete Sessions a été, et continue d’être, un grand ami des joueurs de poker qui veulent la liberté de jouer au meilleur jeu de cartes de l’Amérique. Son dévouement aux principes conservateurs de liberté individuelle et de responsabilité personnelle est inégalé au Congrès des Etats-Unis.

Néanmoins, nous sommes surpris de l’introduction de l’H.R. 6663 et du but de cette législation. Si nous sommes d’accord avec plusieurs points de la note qui identifient correctement l’illégalité des paris sportifs, la PPA reste préoccupée par le fait que l’H.R. 6663 affirme que l’UIGEA a fait du poker sur Internet une activité illégale qui a besoin d’une protection spéciale contre les poursuites.

Un cas fédéral antérieur (celui de Mastercard 2002) a clairement montré que la loi criminelle fédérale existante (la loi WIRE de 1961) s’applique seulement aux paris sportifs sur Internet, et pas au poker sur Internet.

De plus, l’UIGEA lui-même pose que « aucune disposition de ce sous-chapitre ne devra être interprétée comme modifiant, limitant ou étendant une loi fédérale ou d’Etat ».

Donc, l’H.R. 6663 complique juste une position judiciaire claire sur ce sujet.

Les joueurs de poker américains et les institutions financières américaines n’étaient pas bien servis par l’ambigüité et la nature peu claire de l’UIGEA voté il y a deux ans, et le H.R. 6663 ne fait rien pour clarifier l’UIGEA.

En ce moment critique pour l’un des meilleurs passe-temps de l’Amérique, il est malheureux que l’H.R. 6663 dans sa forme actuelle ne fasse qu’ajouter à la confusion existante et contredise sa propre nature en sous-entendant dans ses conclusions que les sites sur lesquels des millions d’Américains jouent actuellement offrent des services de poker au mépris des lois fédérales.

La PPA ne peut pas soutenir cette note dans sa forme actuelle.

Cependant, nous allons continuer de proposer d’autres priorités législatives que le républicain Sessions soutient, comme la H.R. 2610, qui reconnaît le poker comme un jeu de compétences et préserve le droit des adultes de s’amuser en jouant au poker sur Internet. »

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