21/12/2007 : Antigua gagne son procès contre les Etats Unis

Le vendredi 21 décembre 2007, l’OMC (Organisation Mondial du Commerce) a condamné les Etats Unis à une payer une amende de 21 millions de dollars à la nation Antigua pour violation de l’article XVI (4) de l’Accord Général sur le Commerce des services (AGCS).

Cette sanction est le résultat d’un procès intenté par la nation d’Antigua contre les Etats Unis en 2003 au sujet de la prohibition des jeux d’argent aux USA. Au début du procès Antigua a réclamé plus de 3.4 milliard de dommages et intérêts. Afin de mieux comprendre l’importance de cette sanction qui a fait beaucoup de bruit aux USA au moment de son annonce il convient d’expliquer quelque peu les raisons de ses procès et les forces en présence.

Antigua est une petite nation, d’environ soixante dix mille habitants, localisée sur une petite île des Caraïbes. Au milieu des années 90 elle développe ses activité autour du jeu en ligne, des ouragans ayant ravagés l’île quelque temps auparavant le tourisme n’arrivait plus a subvenir au besoin de l’ile. Ce fut un choix judicieux car en 2000, cette activité a généré un chiffre d’affaire de plus d’un milliard de dollars. Néanmoins, comme vous le savez tous en tant que joueurs, le jeu en ligne se développe très rapidement ces derniers temps. La plupart de pays ont donc tendance interdire aux sociétés privées d’exercer ce type d’activité, les jeux de hasard étant une véritable manne financière pour l’état, il préfère garder le monopole. Les Américains sont les plus grands joueurs au monde, ils représentent à eux seul la moitié du marché du jeu en ligne, estimé a plus de 15 millions de dollars. Pour les plus grand plaisir des vrais casinos, le gouvernement américain a décidé en 2005 d’interdire le jeu en ligne. Cette interdiction a porté un coup dur à l’économie d’Antigua, mais le jeu en ligne reste encore là une des plus grosse partie de leur revenu avec plus de 32 casinos en ligne employant environ 1000 personnes pour un chiffre d’affaire de 130 millions de dollars.

Néanmoins pour une raison obscure les paris sur les courses de chevaux n’ont pas été interdits mais simplement limités aux opérateurs américains. Et c’est sur ce point qu’Antigua peut attaquer les Etats-Unis. En effet ceux-ci peuvent prohiber les jeux en ligne sur leur territoire afin d’assurer « la protection de la moralité publique ou de l’ordre publique », néanmoins ils n’ont pas le droit de le faire d’une manière discriminatoire et c’est ce qui ce se qui se passe pour les courses de chevaux. Les Etats Unis empêchent les joueurs Américains de prendre des paris sur le site d’Antigua alors qu’ils peuvent toujours le faire sur les sites américains.

Les Etats Unis ne peuvent pas faire appel de cette décision car un ils ont déjà utilisé ce recours lors d’un verdict rendu en 2005. Ils sont donc obligés de payer cette amende et de modifier leur loi sur la prohibition du jeu et plus particulièrement sur les courses de chevaux.

Néanmoins la puissante Amérique ne l’entend pas de cette oreille, dans un premier temps elle estime la perte réelle d’Antigua à 500 000 $ et ensuite elle ne comprend pas que quelqu’un puisse lui dicter ce qu’elle peut faire ou non. Les USA cherche donc a modifier le GATS (General Agreement on Service and Trade), et ils ont déjà réussi à se mettre d’accord avec l’Union Européenne, le Canada et le Japon mais ils se heurtent toujours au refus de l’Inde, Antigua et du Costa Rica.

Tant qu’ils n’ont pas réussi à convaincre les 151 pays signataire du GATS pour en obtenir sa révisons les Etats- Unis violent les lois internationales sur le commerce. De ce fait Antigua peut se permettre de ne pas respecter la priorité intellectuelle des Etats Unis. En clair ils peuvent se permettre de faire de la contrefaçon des produits américains en toute légalité (Copie de DVD, fausses Nike …).

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