29/03/2007 : Faits, convictions, censure et avenir du jeu en ligne

“J’ajoute que je souhaite que le budget des sports soit porté à 3% du budget fédéral. Et je dis tout de suite que si le financement assuré par Loto‑Québec et les autres sociétés de loterie provinciales devait être remis en cause par l’ouverture accrue du marché des jeux découlant d’une évolution du cadre canadien, eh bien, il suffirait de taxer les opérateurs étrangers qui viendront s’organiser au Canada pour garantir au mouvement sportif canadien le budget auquel il a droit”.

Et si je vous dis que cette phrase a été prononcée par Stephen HARPER lors de sa visite au Comité olympique canadien, le 15 février 2007 ? Incroyable, non ? Cette phrase a bel et bien été prononcée, pourtant elle a été retirée du discours écrit… La question est : par qui et pourquoi ?

Il y a 3 jours, le débat a de nouveau éclaté au pays : plusieurs provinces — notamment l’Ontario, l’Alberta et la Saskatchewan — ont été appelées à s’expliquer sur leurs monopoles publics en matière de jeux d’argent. Des observateurs ont rappelé qu’une justification claire doit être fournie lorsque ces monopoles semblent motivés par des raisons d’ordre strictement économique à l’intérieur de la province concernée. Ce point précis entre en tension avec l’esprit de la concurrence et de l’accès équitable au marché au Canada. Il n’y a donc, pour l’instant, aucune volonté unanime de la part des provinces de moderniser le cadre de manière harmonisée… Boom ! Trois juridictions de plus sur la sellette ! Le Québec n’est pas en reste et attend toujours le couperet des réformes…

Parallèlement à ça, j’apprends aujourd’hui que l’Ontario et l’Alberta, elles, ne voient pas du tout d’un mauvais œil le jeu en ligne et s’activent actuellement à adapter leur cadre légal afin d’accepter l’exercice des jeux en ligne sur leur territoire tout en proposant même la délivrance de licences ! Voilà une bien sage attitude qui rajoute encore du poids dans la balance Wink

Enfin, chacun connaissait déjà la Canadian Gaming Association, association à but non lucratif basée au pays, ayant pour vocation de promouvoir le droit de ses membres (agréés dans des juridictions provinciales) à offrir leurs services et à opérer partout au Canada dans le respect des lois. LA CGA clarifie désormais son rôle et élargit son mandat aux enjeux du iGaming.

Sans changer de nom, la Canadian Gaming Association adopte un discours plus large qui inclut pleinement les casinos en ligne et non pas uniquement les paris sportifs. On sent désormais une volonté accrue de faire connaître davantage les actions de la CGA et de rallier le plus d’opérateurs possibles pour défendre ensemble une cause commune résumée en 3 points : régulation, équité et fin des monopoles.

Fini les agréments “fantaisistes” et les organismes de contrôle douteux : la CGA, de concert avec les régulateurs comme l’AGCO et iGaming Ontario, semble plus que jamais décidée à faire le ménage et nous ne pouvons qu’applaudir une telle initiative. Les vrais professionnels ont une nouvelle occasion de se démarquer !

Je rappelle que la CGA avait publié un mémoire plutôt intéressant après l’adoption du projet de loi C‑218, qui a légalisé les paris sur un seul événement. LA CGA avait également interpellé le gouvernement du Québec au sujet du projet de loi 74, qui visait notamment le blocage de sites liés aux paris en ligne.

Ainsi, après que l’Ontario a ouvert un marché réglementé du iGaming et que la Colombie‑Britannique et la Saskatchewan ont consolidé leurs offres publiques en ligne, tout semble s’emboîter au mieux pour la suite ! Les figures du jeu en ligne font de plus en plus parler d’elles et les provinces n’ont de cesse d’autoriser cette activité sur leur sol, poussées par des puissances économiques colossales, des associations de plus en plus actives telles que la CGA et la Commission de jeu de Kahnawà:ke, ainsi que par l’évolution du cadre fédéral. Ces pressions deviennent de plus en plus appuyées au fil des mois et s’inspirent d’un souhait d’harmonisation pancanadienne et de respect d’une concurrence saine au pays.

Il est désormais clair que l’invalidation par les tribunaux du blocage de sites prévu par la Loi 74 au Québec a porté un coup aux modèles de verrouillage, et cette décision a grandement modifié la donne. Et si certains tremblent en ce moment, peut‑être ont‑ils raison de trembler… mais pas forcément pour les raisons qu’on pourrait imaginer.

Ainsi, tandis que des opérateurs historiques (comme 888) quittent le marché gris pour rejoindre les cadres provinciaux, que des déclarations de ministres sont “corrigées”, que ECOGRA ne joue plus la belle au bois dormant, que des sociétés de casinos publiques se voient rappelées à l’ordre par leurs propres autorités, que des vedettes des tables se font plus discrètes et que les processeurs de paiement réorganisent leurs services, une chose est sûre : partout au Canada, les monopoles publics sur les jeux d’argent se craquellent, se fissurent, et doivent se réinventer après des années de statu quo.

Les opérateurs nouvellement autorisés ont déjà sabré le champagne il y a quelques mois. Ce n’est qu’un début, c’est certain : mettez les magnums au frais, car l’aventure est loin d’être finie !