Casinos : le Canada n’est pas le Portugal

09/09/2009 - Afin de calmer les esprits échauffés par la lecture de différents articles concernant l’affaire internationale BWIN / Portugal et au vu de certaines réactions médiatiques laissant penser qu’Ottawa serait en train de changer d’orientation au détriment du cadre juridique canadien, F-A-C a souhaité enquêter pour vous apporter des réponses aux questions que vous vous posez au Canada.

F-A-C souhaite donc réagir en replaçant le débat dans le contexte canadien. Chez nous, le jeu d’argent en ligne est régi par le Code criminel et par les provinces et territoires: seules les loteries et casinos « conduits et gérés » par une province sont autorisés (article 207 du Code criminel). Les opérateurs privés étrangers n’ont aucun droit automatique d’offrir leurs activités au Canada sans entente ou licence provinciale.

Il est donc utile de tempérer: ce qui vaut en Europe ne vaut pas nécessairement au Canada. Ici, il appartient aux législateurs provinciaux d’établir la réglementation, dans le cadre fixé par le fédéral. Autrement dit, chaque province décide de son approche, sans qu’une décision européenne s’impose à elle.

Au Canada, les jeux de loterie et de casino sont administrés par des sociétés d’État provinciales comme Loto‑Québec, la BCLC en Colombie‑Britannique, l’OLG en Ontario et l’Atlantic Lottery. Leurs revenus sont réinvestis dans les services publics et des programmes sociaux, et leur mandat inclut des politiques de jeu responsable, la vérification de l’âge, l’auto‑exclusion et des contrôles visant à encadrer l’activité de jeu.

Les paris hippiques relèvent d’un régime distinct de pari mutuel supervisé au niveau fédéral par l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM). Là encore, l’objectif est la protection du public et l’intégrité des courses, plutôt qu’un marché ouvert aux opérateurs privés non autorisés.

Nous touchons donc là le véritable cœur du problème: au Canada, un monopole public provincial peut être reconnu légalement parce qu’il est prévu par la loi et justifié par des objectifs de protection des consommateurs et de lutte contre le jeu illégal. Contrairement au raisonnement européen fondé sur la « libre prestation des services », le droit canadien n’accorde pas d’accès au marché à des opérateurs non autorisés, même s’ils opèrent depuis l’étranger.

Dans les faits, les provinces appliquent des mesures de protection, notamment des limites d’âge strictes chez les détaillants (dépanneurs, épiceries, points de vente), des campagnes de sensibilisation et des mécanismes de contrôle sur les plateformes en ligne. Des lacunes ont existé par le passé, mais l’encadrement se renforce constamment.

En conclusion, les sites de paris en ligne étrangers actifs au Canada sans autorisation provinciale ne devraient pas s’attendre à ce qu’une décision européenne leur soit favorable ici. Ils doivent se conformer au cadre canadien, c’est‑à‑dire obtenir une entente ou une licence lorsque cela est prévu. D’autant plus que le jeu en ligne est en voie d’être encadré et proposé directement par plusieurs provinces.