Priorité au problèmes d’addiction pour l’ouverture du marché

15 mai 2009 - Le 11 mai dernier avait lieu au Sénat du Canada un débat de plus sur l’ouverture du marché du jeu en ligne, intitulé “Jeux de hasard et d’argent: nouvelle donne, nouvelle politique?”. L’évènement était organisé par un organisme canadien de réflexion, sous la présidence d’un sénateur canadien. Le ministre fédéral des Finances était présent.

Celui-ci a rappelé le principe fondamental de cette ouverture, qui se doit de permettre la concurrence sans toutefois mettre en danger le citoyen et la santé publique canadienne. Le plus important reste d’éviter les risques d’addiction, malgré les impératifs du libre marché.

Le ministre a pointé du doigt les lacunes du Canada en matière de prévention de la dépendance aux jeux. À l’heure actuelle, les données nationales demeurent incomplètes concernant le nombre de joueurs dépendants. Le jeu en ligne peut être encore plus risqué que le jeu traditionnel, à ce point de vue, l’écran (et d’autres facteurs) augmentant les risques de dépendance. Le projet de loi devra donc remédier à ce retard, et c’est pourquoi il prévoit la création d’un Comité consultatif canadien sur les jeux, qui disposera de moyens financiers et qui devra réaliser des études sérieuses sur le sujet.

Quant à la protection des citoyens canadiens, le projet de loi prévoit de la laisser aux mains des pouvoirs publics, par une régulation stricte, et non de permettre aux opérateurs de se fixer leurs propres normes. Le projet de loi imposerait donc certains outils: limite du TRJ (taux de retour au joueur), plafonné entre 80 % et 85 %; affichage obligatoire du niveau des pertes pendant le jeu; affichage d’un lien vers des organismes canadiens accrédités d’aide aux joueurs compulsifs et de prévention.

Ces outils doivent encore être débattus, et l’ont déjà été au cours de ces colloques du mois de mai. Les opérateurs affirment en effet qu’un TRJ aussi bas ne leur permettra pas d’être concurrentiels, les opérateurs étrangers se vantant généralement d’offrir un TRJ de plus de 95 %, bien plus alléchant auprès des joueurs. Les législateurs canadiens restent quant à eux convaincus qu’un TRJ élevé favorise la dépendance, en donnant la sensation de gain quand en réalité le joueur reste perdant.

Des associations de protection des joueurs et de prévention de la dépendance seront rassemblées dans un groupe de travail aux côtés de médecins spécialisés. Ils travailleront avec l’Agence de la santé publique du Canada, qui recevra un soutien financier direct de la part des opérateurs. L’idée sera de mettre en place des campagnes de sensibilisation du public sur le jeu, centrées sur les activités les plus risquées en termes de dépendance, et sur les publics les plus fragiles, comme les jeunes.

Les opérateurs désireux d’obtenir une licence canadienne devront montrer leur capacité à se conformer à ce cahier des charges, et faire preuve de résultats. Ils devront pouvoir contrôler l’âge des joueurs, prévenir la dépendance par des outils efficaces, assurer la transparence des transactions, et s’acquitter des obligations fiscales. Lors de la rédaction du cahier des charges, qui viendra après l’acceptation du projet de loi, le groupe de travail comprendra également des opérateurs du secteur, afin que les règles imposées soient réalisables.

À l’opposé, les opérateurs sans licence ne pourront pas faire de la publicité au Canada, l’accès à leurs sites devra être bloqué, tout comme leurs transactions financières avec les joueurs canadiens. Le principe est donc de donner de la carotte et du bâton pour inciter les opérateurs à se conformer à la législation. Ces outils devraient être mis en place dès l’ouverture; ils sont actuellement en préparation avec Sécurité publique Canada.

Enfin, l’ouverture se devra d’être équitable pour les nouveaux opérateurs. Ceux qui existent déjà sur le marché ne pourront pas anticiper l’ouverture par des campagnes publicitaires agressives, déstabilisant non seulement les nouveaux venus mais aussi la crédibilité de la loi en elle-même, qui veut protéger les joueurs. Ces opérateurs, s’ils profitent de leur supériorité financière pour faire du matraquage publicitaire, seront sanctionnés par le CRTC et peut-être même par les tribunaux. L’amende peut monter jusqu’à quatre fois le prix dépensé pour la campagne publicitaire, et devrait s’avérer décourageante. Le message du ministre aux opérateurs présents ce jour-là: “Nous travaillons pour vous, alors restez calmes et conformez-vous aux limites que la loi fixera, sans quoi vous serez sanctionnés. Il s’agit de garantir également la libre concurrence lors de l’ouverture.”