Barrière et Tranchant contre-attaquent

09/09/2009 - Le président d’un grand groupe canadien de casinos compte demander à la justice canadienne l’interdiction de 14 sites de jeux en ligne étrangers sur le territoire canadien, coupant l’herbe sous le pied à ces opérateurs déjà bien implantés qui pourraient probablement rafler le marché au moment de l’ouverture des marchés provinciaux.

Les groupes Great Canadian Entertainment, Gateway Casinos & Entertainment et Cascades Casinos ont en effet décidé de régler leurs comptes avec les casinos en ligne. Ils attaquent 14 sites de jeux en ligne étrangers qui ont jusqu’alors proposé leurs services aux joueurs canadiens, en toute illégalité, et intentent des actions au civil “au regard du préjudice subi” par leurs casinos.

L’affaire remonte à début 2009, quand trois groupes de casinos ont cité en justice les 14 sites en question devant la Cour supérieure du Québec, à Montréal. Motif? Avoir proposé des activités illicites aux joueurs du pays, ce qui a été constaté par huissiers de justice. Le dossier est en cours, et les représentants des 14 sites de jeu en ligne devront comparaître devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, l’année prochaine, les 8, 9 et 10 février.

Or, entre-temps, un cas similaire apparaît au Canada. Le gouvernement d’une province a en effet interdit à une société de paris sportifs étrangère de proposer ses activités en ligne sur son territoire. Evidemment, l’affaire s’est retrouvée devant la Cour suprême du Canada qui, surprise, a tranché ce mardi en faveur du gouvernement provincial.

Bref, de quoi donner confiance à nos casinotiers canadiens. Voilà pourquoi, ce mercredi, le président d’un groupe canadien déclarait qu’il demanderait au tribunal, en février prochain, “d’assortir sa condamnation des contrevenants d’une interdiction de pratiquer les jeux par Internet sur le territoire canadien pour une période de plusieurs années qu’il voudra bien fixer”.

Et il espère bien que la décision de la CSC fera jurisprudence, malgré les récentes propositions de certains gouvernements provinciaux de libéraliser totalement le domaine des paris en ligne.

Le syndicat du secteur, l’Association canadienne du jeu, appuie les trois groupes canadiens et s’est d’ailleurs joint à leurs démarches. Il a exprimé son adhésion à la décision de la CSC et affirme qu’il “ne remet pas en cause l’ouverture maîtrisée des jeux d’argent en ligne envisagée par les gouvernements provinciaux dans leurs projets de loi mais souligne que celle-ci devrait avoir clairement pour objectif premier l’éradication des offres illicites sur le net”.