21/12/2007 : Antigua gagne son procès contre les Etats Unis
Le vendredi 21 décembre 2007, l’OMC (Organisation Mondial du Commerce) a condamné les Etats Unis à une payer une amende de 21 millions de dollars à la nation Antigua pour violation de l’article XVI (4) de l’Accord Général sur le Commerce des services (AGCS).
Cette sanction est le résultat d’un procès intenté par la nation d’Antigua contre les Etats Unis en 2003 au sujet de la prohibition des jeux d’argent aux USA. Au début du procès Antigua a réclamé plus de 3.4 milliard de dommages et intérêts. Afin de mieux comprendre l’importance de cette sanction qui a fait beaucoup de bruit aux USA au moment de son annonce il convient d’expliquer quelque peu les raisons de ses procès et les forces en présence.
Antigua est une petite nation, d’environ soixante dix mille habitants, localisée sur une petite île des Caraïbes. Au milieu des années 90 elle développe ses activité autour du jeu en ligne, des ouragans ayant ravagés l’île quelque temps auparavant le tourisme n’arrivait plus a subvenir au besoin de l’ile. Ce fut un choix judicieux car en 2000, cette activité a généré un chiffre d’affaire de plus d’un milliard de dollars. Néanmoins, comme vous le savez tous en tant que joueurs, le jeu en ligne se développe très rapidement ces derniers temps. La plupart de pays ont donc tendance interdire aux sociétés privées d’exercer ce type d’activité, les jeux de hasard étant une véritable manne financière pour l’état, il préfère garder le monopole. Les Américains sont les plus grands joueurs au monde, ils représentent à eux seul la moitié du marché du jeu en ligne, estimé a plus de 15 millions de dollars. Pour les plus grand plaisir des vrais casinos, le gouvernement américain a décidé en 2005 d’interdire le jeu en ligne. Cette interdiction a porté un coup dur à l’économie d’Antigua, mais le jeu en ligne reste encore là une des plus grosse partie de leur revenu avec plus de 32 casinos en ligne employant environ 1000 personnes pour un chiffre d’affaire de 130 millions de dollars.
Néanmoins pour une raison obscure les paris sur les courses de chevaux n’ont pas été interdits mais simplement limités aux opérateurs américains. Et c’est sur ce point qu’Antigua peut attaquer les Etats-Unis. En effet ceux-ci peuvent prohiber les jeux en ligne sur leur territoire afin d’assurer « la protection de la moralité publique ou de l’ordre publique », néanmoins ils n’ont pas le droit de le faire d’une manière discriminatoire et c’est ce qui ce se qui se passe pour les courses de chevaux. Les Etats Unis empêchent les joueurs Américains de prendre des paris sur le site d’Antigua alors qu’ils peuvent toujours le faire sur les sites américains.
Les Etats Unis ne peuvent pas faire appel de cette décision car un ils ont déjà utilisé ce recours lors d’un verdict rendu en 2005. Ils sont donc obligés de payer cette amende et de modifier leur loi sur la prohibition du jeu et plus particulièrement sur les courses de chevaux.
Néanmoins la puissante Amérique ne l’entend pas de cette oreille, dans un premier temps elle estime la perte réelle d’Antigua à 500 000 $ et ensuite elle ne comprend pas que quelqu’un puisse lui dicter ce qu’elle peut faire ou non. Les USA cherche donc a modifier le GATS (General Agreement on Service and Trade), et ils ont déjà réussi à se mettre d’accord avec l’Union Européenne, le Canada et le Japon mais ils se heurtent toujours au refus de l’Inde, Antigua et du Costa Rica.
Tant qu’ils n’ont pas réussi à convaincre les 151 pays signataire du GATS pour en obtenir sa révisons les Etats- Unis violent les lois internationales sur le commerce. De ce fait Antigua peut se permettre de ne pas respecter la priorité intellectuelle des Etats Unis. En clair ils peuvent se permettre de faire de la contrefaçon des produits américains en toute légalité (Copie de DVD, fausses Nike …).
16/12/2007 : Les géants du Net condamnées par l’état Américain
Encore une nouvelle victoire de l’Amérique contre le fléau qu’est le jeu en ligne ! Cette fois ce ne sont pas directement les compagnies de jeux en ligne qui ont été visées mais plutôt celles qui assurent leurs promotions. Les sociétés de jeu en ligne sont très rentables et en pleine expansion, elles ont donc beaucoup d’argent à investir dans le marketing.
Microsoft, Yahoo et Google ont donc été condamné à payer une amende totale de 31 millions de dollars pour avoir effectué la promotion de sites de jeux en ligne via leurs systèmes publicitaire. Les jeux en ligne étant interdits aux l’USA depuis 2005 afin de « préserver la moralité publique », leur promotion est, logiquement, aussi prohibée.
L’enquête, ayant conduit à cette condamnation, a été réalisée par le cabinet d’avocat rattaché au ministère de la justice de l’Etat du Missouri .Elle a duré un peu plus de dix-huit mois en étroite collaboration avec l’IRS et le FBI. Bien que les trois compagnies inculpées disent avoir arrêté ce type de publicité depuis de nombreuses années, Catherine Hannaway, un des avocats de ce cabinet, précise qu’elles se sont engagées à ne promouvoir les paris sportifs ou toutes autres formes de jeux en ligne. Les sociétés de jeu en ligne sont très rentables et en pleine expansion, elles ont donc beaucoup d’argent à investir dans le marketing.
Microsoft Corps qui affirme avoir stoppé les publicités pour les paris depuis plus de quatre ans écope de la plus grosse partie de l’amende. Elle est condamne a payé 21 million de dollars repartis de la manière suivante : 4,5 million d’amende forfaitaire, 7.5 millions pour le Centre International des Enfants disparus et exploités et 9 millions pour le service publicitaire public. Bien que l’ont puisse saluer le fait qu’une partie de l’argent soit versé à une association, on peut se demander aussi pourquoi ce n’est qu’une partie et non la totalité !
Néanmoins cette condamnation n’affecte pas le moins du monde Microsoft qui déclare :
« Ce procès va dans le sens de la politique de Microsoft pour la prévention contre les dangers du jeu en ligne, nous espérons que notre campagne éducative va permettre aux jeunes de prendre conscience du danger que peut représenter le jeu en ligne ».
Yahoo a du payer la somme de 7,5 millions de dollars dont 3 millions d’amende forfaitaire et le reste pour le service publicitaire publique. Le porte parole de Yahoo déclare « Nous avons arrêté d’accepter des publicités pour les jeux d’argent depuis de nombreuses années, et lorsque le Ministère de la justice nous a contacté au sujet de ce problème nous avons coopéré avec eux afin d’arriver a cet arrangement ».
Google est quand à lui condamner à payer 3 millions d’euros (une broutille sachant que Google engrange plus de 11 millions de dollars de profit par jour). Néanmoins la compagnie n’apprécie pas trop et déclare « Bien que nous n’admettons pas avoir fait quelque chose de mal, le gouvernement de la justice nous a informé que la promotion des sites de jeux en ligne est illégale aux Etats Unis », et ajoute «Google a volontairement arrêté de diffuser ce type de publicité, qui représentait un très petite partie de notre activité publicitaire, en avril 2004 ».
Actuellement le Ministère de la justice Américain attaque une société londonienne de paris en ligne BetOnSport PLC pour avoir exercé une activité illégale sur le territoire américain.
Sur l’année 2007 ce sont environ 40 millions de dollars de taxes et amendes sur des sociétés de paris en ligne qui ont été récoltées par cabinet de Mrs Hannaway .Celle ci se félicite de leurs actions et pense que cette persécution va « refroidir les ardeurs » des sociétés de jeux en lignes sur le territoire américain. Conclusion discutable lorsque que l’on pense que le majeur American du jeu en ligne représente actuellement 6 milliards de dollars et devrait doubler d’ici 5 ans.
