La cour d’appel du Kentucky se prononce en faveur du jeu en ligne
20/01/2009 - « C’est un grand jour pour notre industrie! » a déclaré le fondateur de l’iMEGA. L’industrie du jeu en ligne a gagné en cour d’appel face à l’Etat du Kentucky. La cour a décidé que le commonwealth ne pouvait pas saisir les 141 noms de domaine des entreprises de jeu en ligne, et a rendu son verdict mardi après-midi.
Joe Brennan Jr, fondateur de l’Interactive Media Entertainment & Gaming Association (iMEGA), était extatique. « C’est un grand jour pour notre industrie! », a-t-il déclaré.
C’était aussi un grand jour pour l’iMEGA, qui a fait appel au nom de l’industrie. Dès le verdict, l’iMEGA a rendu une déclaration officielle.
Le gouverneur du Kentucky Steve Beshear avait annoncé vouloir fermer 141 sites de jeu sur Internet illégaux dans l’Etat, dans le but d’arrêter le jeu en ligne non-réglementé. Beshear avait lancé des poursuites civiles contre les 141 noms de domaine et demandait à la cour de premier niveau de forcer ces sites à bloquer leur accès aux utilisateurs du Kentucky, ou d’abandonner le contrôle de leurs noms de domaine.
« Le jeu sur Internet illégal, non-réglementé et sans licence est une énorme menace pour les citoyens du commonwealth car il est facile, disponible et anonyme, » expliquait Beshear. « Les propriétaires et opérateurs de ces sites illégaux sont à l’affût des citoyens du Kentucky, y compris nos jeunes, et privent le commonwealth de millions de dollars de revenus. C’est une pègre pleine d’escrocs et de comploteurs. »
La cour de premier niveau du comté de Franklin avait décidé que le commonwealth pouvait saisir les noms de domaine. Après le pourvoi en appel, elle avait accordé une motion de suspens à l’iMEGA en attendant la décision.
La décision a été rendue le jour même de l’entrée en fonctions officielle de Barack Obama à la Maison Blanche. Le secteur du jeu en ligne, évidé par la précédente administration, espère des changements au niveau fédéral. Le verdict préviendra des actions similaires dans d’autres Etats.
