Remarquable travail des avocats de l’iMEGA au Kentucky

19/12/2008 - La Interactive Media Entertainment & Gaming Association a joué un rôle central dans le combat pour l’octroi de droits légaux pour le poker en ligne et pour les paris sportifs. Jongler avec et un appel fédéral, et un autre de l’Etat du Kentucky, n’a certes pas été facile, mais l’avocat de l’iMEGA, Edward Leyden, a réussi à tout gérer et, depuis la plaidoirie de vendredi dernier devant la cour d’appel du Kentucky, les choses semblent tourner en faveur de l’industrie du jeu, doucement mais sûrement.

Leyden a travaillé en étroite collaboration avec un conseiller local de cet Etat.
Vendredi dernier, donc, la cour d’appel du Kentucky a écouté les plaidoiries dans le cadre des poursuites engagées par iMEGA pour bloquer la saisie par le gouvernement du Kentucky des 141 noms de domaine de sites de jeu Internet. Le gouverneur du Kentucky, Steve Beshear, s’était entouré d’un groupe d’avocats de renom de Chicago. Il faut noter, à son crédit, que le ministre de la Justice du Kentucky, Jack Conway, ne voulait entreprendre aucun action légale ; en fait, il a immédiatement demandé que son nom soit retiré des enregistrements légaux.

Les avocats d’iMEGA, une association de commerce en ligne basée à Washington, DC, a demandé à la cour d’appel de renverser la décision de la cour inférieure ordonnant les saisies. Leur argumentation se basait sur le fait que les avocats de l’Etat du Kentucky avaient essayé de façon déplacée de créer un mélange de lois criminelles et civiles pour justifier la saisie des noms de domaine, sans aucune procédure criminelle ou civile normale.

« Ce n’est pas du ressort de l’Etat ou d’un juge d’une cour inférieure de décider qu’il y a violation criminelle, » a expliqué Jon L. Fleischaker, l’avocat principal d’iMEGA pour Dinsmore et Shohl de Louisville. « Ils n’aiment pas ça [le jeu en ligne], alors ils saisissent les noms de domaine sans audit ou procès. »
Erik Lycan, avocat principal pour la communauté d’Etats, a haussé quelques fois les sourcils quand la juge Michelle M. Keller lui demandait des explications sur l’assertion de l’Etat déclarant que les noms de domaine constituaient des « matériels de jeu ». La juge Keller a demandé si, suivant cette logique, l’Etat avait le droit de saisir les bus qui transportaient les gens de l’autre côté du pont vers l’Indiana, pour parier dans les casinos légaux de cet Etat. Lycan a répondu que, oui, l’Etat avait ce droit.

La constitutionnalité des actions entreprises par Beshear a été questionnée. Les noms de domaine sont comme des panneaux d’affichage sur une autoroute, et appartiennent à la libre expression, a suggéré le rapport. Le Kentucky réglemente le jeu à l’intérieur de l’Etat mais, comme l’ont souligné les avocats, la totalité de ces 141 noms de domaine opèrent depuis l’extérieur des Etats-Unis, dans des endroits aussi éloignés du Kentucky que l’Afrique du Sud.

« On a un peu l’impression que le Kentucky s’attaque au monde entier, » indique le même rapport.

« Si on peut le leur faire, ils peuvent nous le faire à nous aussi, vous savez, » a noté l’un des avocats devant le juge, en faisant une référence évidente aux pays qui pourraient s’attaquer à n’importe quel site web basé aux Etats-Unis, incluant des sites de l’Eglise considérés comme offensifs dans d’autres nations.

« Je pense qu’Ed, Joe (Brennan, Jr – fondateur d’iMEGA) et tout le reste de l’équipe, ont vraiment fait de tout bons progrès, » a déclaré l’un des membres de l’organisation commerciale de l’industrie du jeu. « Ils se battent vraiment pour notre industrie et doivent être loués pour cela. »

Brennan Jr vient juste de partir avec quelques douzaines de membres de l’iMEGA en réunion au Costa Rica, où sont basés plus de la moitié des sites de jeu en ligne du monde.