La France s’auto-congratule!
10 Juin 2009 - Pour poursuivre le même chemin de pensée, je tombe ce matin sur une interview qui constitue la preuve que les autorités françaises vont continuer ce grotesque projet de loi sans en changer le fond destiné à servir uniquement les interêts financiers français! Pour rappel, cette interview fait suite à l’ avis circonstancié émis par la Commission Européenne 48H plus tôt. Lisez bien ce passage, il s’agit d’une citation de Jacques Toubon datant de hier et sa réaction sur l’avis circonstancié en dit long sur ce qui risque de se passer:
La commmission européenne salue “le sens positif général du projet notifié” et n’exige d’aucune manière l’octroi automatique d’une autorisation en France pour des prestataires opérant légalement dans un autre état membre, ce qui signifie qu’elle valide la position française selon laquelle il n’y a pas de principe de reconnaissance mutuelle.
Souvenez-vous de ce que je disais 48H plus tôt concernant mes craintes sur une mauvaise interprétation de la France grace au manque de précision de l’avis circonstancié… Je me cite :
Il est bien domage que la CE ne soit pas plus explicite sur la notion d’etablissement en Europe. Je crains que ce manque de précision ne porte une fois de plus à confusion et permette à l’état français de continuer à réfuter les licences européennes tout en facilitant (contrainte et forcée) cependant l’obtention de licences francaises pour chaque opérateur déjà licencé en zone européenne. Je pense qu’un refus de l’obligation d’obtention de licence françaises aurait été préférable à cette simple demande de “prise en compte des licences européennes”…
Cela n’a pas raté… Quel que soit le bord où on se place, qu’il s’agisse de prise en compte des licences européenne, facilitation d’octroi de licences françaises pour les opérateurs européens, etc : je déplore réellement qu’on tourne autour du pot de cette manière-là! Même si la CE n’a pas prononcé les mots “reconnaissance mutuelle” dans son avis circonstancié, n’est-ce pas en réalité le but qu’elle a poursuivi néanmoins au travers de ses commentaires? Pourquoi les commentaires de la CE n’ont-ils pas été davantage tranchés? Cela aurait évité que les autorités françaises feignent de n’avoir encore rien compris et chacun aurait gagné du temps!
La question est maintenant la suivante : les autorité françaises doivent modifier le projet de loi et le resoumettre à l’approbation de la Commission Européenne. Est-ce qu’à ce moment là la CE réagira enfin de façon plus “européenne” et tâchera d’éviter la longue séries de conflits d’intérêts qui ne peuvent que découler d’un projet de loi accepté dans l’état? J’espère réellement que le commissaire européen va mettre enfin les pieds dans le plat, tuant ainsi le mal dans l’oeuf.
C’est intolérable d’être européen et de ne pas reconnaître les fondations de l’Europe! Répétez tous avec moi : RECONNAISSANCE MUTUELLE! Encore une fois en articulant bien: RE-CO-NNAI-SSAN-CE MU-TU-ELLE! ….
