Projet de loi sur les casinos & conférences tardives

Vous connaissez certainement l’histoire du petit poisson, qui, devant un apétissant ver de terre accroché a un hameçon, se dit qu’il est préférable de réflechir avant d’agir… Il semblerait que notre gouvernement français, lui, n’ai jamais entendu parler de cet intelligent petit poisson. Du coup, on se retrouve dans une situation tout a fait rocambolesque. Après avoir dréssé son projet de loi, l’état français pose enfin les bonnes questions et permet a des acteurs extérieurs d’y réagir afin de trouver, semble t-il, un terrain d’entente ou, du moins, un semblant de compréhension vis à vis des sociétés de jeux basées en Europe.

Ainsi, le 5, 11 et 28 mai à Paris seront organisés une conférence et deux colloques traitant en profondeur de « l’ouverture du marché des jeux » en France. Pourquoi avoir présenté un projet de loi et organiser seulement ensuite de tels débats??? Voici le menu qui est prévu :

« Jeux d’argent… : comment adapter le modèle français ? »
5 mai 2009 • Maison de la Chimie

« Jeux d’argent, Internet et droit communautaire : comment adapter le modèle français » est l’intitulé du premier colloque qui se tiendra, le 5 mai prochain, à la Maison de la Chimie, organisé et présidé par Jacques Myard, Député des Yvelines et Rapporteur d’une Mission d’information sur ’Le monopole des jeux et les règles communautaires’ de la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale. Ce colloque se déroulera sous le haut patronage de la Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et en présence du Ministre du Budget, Éric Woerth.

9h30 Table ronde 1 : Entre principe de subsidiarité et libre concurrence, le modèle français à l’épreuve ?

Quel futur cadre législatif en France ?
Quelle politique européenne pour le marché des paris et des jeux en ligne ?
La règlementation, une arme efficace pour un jeu responsable ?

14h15 Table ronde 2 : Comment réguler le marché entre acteurs historiques et nouveaux entrants ?

Quelle future économie du jeu en France ?
Taxes et financement de l’État : comment organiser la concurrence ?
Quelles solutions spécifiques pour réduire les addictions aux jeux en ligne ?

Inscription :

Ne pourront participer à cette manifestation que les personnes ayant retourné impérativement le coupon-réponse au plus tard le Jeudi 30 avril 2009 à M&M - 5, rue de Milan 75009 PARIS
Corine BONA EKAMBI : 01 44 91 58 71 - inscriptions@altedia.fr

Lieu : Maison de la Chimie, Petit amphithéâtre - 28, rue Saint Dominique 75007 Paris

« Jeux de hasard… : nouvelle donne, nouvelle politique ? »
11 mai 2009 • Palais du Luxembourg

« Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ? » est le titre de ce second colloque qui aura lieu, le 11 mai prochain, au Palais du Luxembourg, organisé par Aromates, agence de relations publiques qui s’est particulièrement imposée dans les secteurs régulés des communications électroniques, énergie, santé et dans l’accompagnement d’opérateurs alternatifs dans le cadre de l’ouverture de marchés à la concurrence.

Ce colloque est parrainé par Nicolas About, Sénateur des Yvelines et Président de la Commission des affaires sociales et sera clôturé par le Ministre du Budget, Éric Woerth.

14h35 Table ronde 1 : Montée en puissance des jeux en ligne : transformer une menace en opportunité ?

Les jeux en ligne : une réalité économique et sociale occultée ?
Quelle concurrence entre les Etats ?
Quel statut pour les nouvelles formes de jeu : call tv, loterie en ligne avec sms surtaxés…?
Faut-il instaurer un cadre réglementaire et une fiscalité spécifiques ?
Vers une politique européenne ? Quels moyens de surveillance et de répression mettre en œuvre pour garantir l’application de cette politique ?
FAI, opérateurs de jeu, chaînes de télévision, Etat, territoires : quel partage de la valeur ?

16h20 Table ronde 2 : Quelle politique de protection du consommateur face à l’évolution des jeux ?

Le jeu, facteur de cohésion ou de désagrégation sociale ?
Comment mieux contenir les dérapages : fraudes, pratiques compulsives…?
Quelle protection pour les mineurs ?
Quels moyens et quelles technologies pour assurer la protection des joueurs et la sécurité des transactions ?
Quelles garanties pour les consommateurs-joueurs face à des acteurs « offshore » ?
Quelle politique de santé publique pour une canalisation du jeu en Europe ?
Vers un système de certification des acteurs autorisés à opérer en France ?

17h30 Table ronde 3 : Quelle fiscalité pour quelle régulation ?

Quelle voie pour une harmonisation européenne de la fiscalité des jeux de hasard et d’argent ? Quelles règles adopter ? Quel niveau de pression fiscale ? Quels contrôles ? Quelle autorité ? La fiscalité peut-elle être le seul moyen de régulation du jeu ?
L’Etat peut-il rester à la fois rester un acteur économique du jeu et son régulateur ?
La stabilité du cadre fiscal : la condition du développement du jeu responsable ?
La fiscalité peut-elle être un instrument de régulation ?
Quelles affectations et quelles clés de répartition : Santé ? Etat ? Territoires ? Filière cheval ?

Inscription : Auprès d’Aromates, Ricardo Bocchino-Martin - 01 46 99 10 86 - rbocchino@aromates.fr
Lieu: Palais du Luxembourg, salle Monnerville - Sénat 15, rue de Vaugirard 75006 Paris

« L’ouverture des jeux d’argent sur Internet»
28 mai 2009 • BARREAU DE PARIS

Cette conférence sur le thème de « l’ouverture des jeux d’argent sur Internet » est organisée par la Commission ME & NTIC au barreau de Paris. Présidée par Antoine CHERON, docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de Paris et au barreau de Bruxelles, ce dernier interviendra sur :

La présentation du projet de loi
Les difficultés d’application dudit projet

Lieu : Maison du Barreau – 11 place Dauphine 75001 Paris
Date : Jeudi 28 mai 2009 à 9h
Inscription : par mail auprès de commissions.ouvertes@avocatparis.org