Espagne et casinos en ligne

10/02/2009 - L’Association espagnole des parieurs sur Internet (Aedapi) estime que les profits des compagnies qui opèrent dans le secteur du casino en ligne dépassent les 200 millions d’euros. En d’autres mots, cela équivaut à une perte d’impôts qui pourrait s’élever à environ 20 millions d’euros, si on considère que la taxe serait équivalente à celle pour la loterie nationale, de 10%.

En décembre 2007, le Parlement a approuvé la Loi des mesures pour augmenter la société d’information. Cette norme établirait l’engagement du gouvernement à présenter un projet de loi pour réglementer le casino en ligne et les paris sportifs. Un an plus tard, les choses n’ont pas tellement évolué.

En juin 2008 a eu lieu une conférence de la Commission sectorielle du jeu de hasard, qui comprend des membres du Ministère de l’Intérieur, du Secrétaire d’Etat pour la Société d’information, du Fisc, de l’Entité nationale des loteries et du pari (Onlae) et de communautés autonomes.

D’après un porte-parole de l’Aedapi, le projet de loi ne sera pas terminé avant l’année prochaine. En attendant, le jeu en ligne reste soumis à un vide législatif.

Les profits du jeu en ligne ne sont pas taxés, et c’est l’un des buts de la nouvelle législation. “Une réglementation doit être mise en place, de manière à ce que les taxes soient payées en Espagne, plutôt qu’au Royaume-Uni, en Autriche ou à Malte. Les membres d’Aedapie demandent que ces impôts soient prélevés ici”, indique le porte-parole de l’association.

Actuellement, les compagnies basées à l’étranger paient des impôts dans leur pays d’origine. Dans le cas des sociétés britanniques, l’activité est taxée à 15%, en plus des taxes sur les sociétés. A Madrid, les profits du jeu en ligne sont redevables d’une taxe de 10%.