Commission Européenne : divergences
11/03/2009 - Alors qu’un rapport d’initiative sur l’intégrité des paris en ligne vient d’être adopté au Parlement européen, une grande partie des députés penchent plutôt vers un autre rapport. Ce rapport alternatif a reçu l’appui de nombreux députés européens, provenant de neuf Etats membres différents, et de trois partis politiques distincts. Autant dire qu’il jouit d’un poids certain, et que cette dissension sera probablement prise en compte.
Le texte alternatif se centre davantage sur une approche opérationnelle, qui considère le jeu en ligne et les paris sur Internet comme des activités internationales, qui apporteront à l’Union un défi majeur, mais surtout des chances à saisir. Il a été accueilli très favorablement par l’ EGBA, l’Association européenne des jeux et paris en ligne, qui le considère comme une évolution intéressante au sein du Parlement.
En revanche, le texte adopté par la majorité, reste flou et laisse une large marge de manoeuvre aux initiatives nationales. Il indique simplement de “réaliser des études et de faire des propositions adéquates”, et implique que soit conservé “le droit des Etats membres à légiférer conformément à leurs traditions et leurs cultures”. Autrement dit, à chaque pays de décider de légaliser ou non le jeu en ligne, et comment le gérer.
Il faut dire que le sujet est sensible, et que ni les Etats membres, ni le European Gaming and Betting Association n’ont la volonté de s’y atteler véritablement. Les réactions divergentes au texte adopté aujourd’hui montrent ce qu’indiquait déjà le débat lancé au Conseil de l’Europe par la France, l’année dernière. L’opinion sur le jeu en ligne varie fortement d’un pays à l’autre, et une harmonisation au niveau européen n’est pas attendue à l’heure actuelle, ni à moyen terme.
En attendant, le rapport d’initiative adopté aujourd’hui soutient la mise en place d’un code de conduite valable pour toute l’Union européenne, et représente probablement la meilleure solution pratique à court terme. L’idée est que les opérateurs qui détiennent une licence européenne s’engagent à respecter les mêmes normes communes et cohérentes dans toute l’Union, même en dehors du pays où ils ont obtenu la licence de jeu. Tout cela dans le but, évidemment, de promouvoir les pratiques de jeu responsables.
Toutefois, d’après Sigrid Ligné, secrétaire générale de l’EGBA, il est clair que les choses ne vont pas progresser au cours des prochaines années. “On ne peut pas s’attendre à ce qu’une législation européenne harmonisée soit adoptée prochainement”, explique-t-elle.
A l’heure actuelle, le seul outil européen en ce qui concerne le jeu en ligne, c’est la Commission qui peut intervenir pour des plaintes d’obstacle à la libre concurrence. Elle a d’ailleurs déjà entamé plusieurs procédures d’infractions depuis plusieurs années - la France vient justement de déposer un projet de loi pour la legalisation en France du jeu en ligne, après s’être fait taper sur les doigts par la Commission. Néanmoins, certains Etats continuent de s’opposer à la légalisation du jeu en ligne sur leur territoire, comme l’Allemagne, la Suède et le Danemark. Une législation uniformisée mettrait fin à ces rejets, mais sera difficile à mettre en place.
