10/08/2008 : Le Président de l’Association des Joueurs de Poker ne soutient pas la note de clarification de l’UIGEA
Le sénateur américain Pete Sessions, défenseur des intérêts des joueurs de poker, a proposé une note de clarification de l’UIGEA. L’Association des Joueurs de Poker ne la soutiendra pas.
La principale critique des Américains à l’encontre de l’UIGEA est son manque de clarté. Difficile de savoir, en effet, ce qu’il est exactement autorisé ou interdit : le poker, par exemple, bénéficie tant que maintenant d’un vide juridique, puisqu’il n’est jamais directement cité dans le traité contre le jeu en ligne. Le sénateur américain Pete Sessions a, il y a peu, proposé une note de clarification de l’UIGEA.
L’ancien député D’Amato, aujourd’hui président de l’Association des Joueurs de Poker (PPA, en anglais) et fervent défenseur de leurs intérêts, a déclaré :
« Le sénateur Pete Sessions a été, et continue d’être, un grand ami des joueurs de poker qui veulent la liberté de jouer au meilleur jeu de cartes de l’Amérique. Son dévouement aux principes conservateurs de liberté individuelle et de responsabilité personnelle est inégalé au Congrès des Etats-Unis.
Néanmoins, nous sommes surpris de l’introduction de l’H.R. 6663 et du but de cette législation. Si nous sommes d’accord avec plusieurs points de la note qui identifient correctement l’illégalité des paris sportifs, la PPA reste préoccupée par le fait que l’H.R. 6663 affirme que l’UIGEA a fait du poker sur Internet une activité illégale qui a besoin d’une protection spéciale contre les poursuites.
Un cas fédéral antérieur (celui de Mastercard 2002) a clairement montré que la loi criminelle fédérale existante (la loi WIRE de 1961) s’applique seulement aux paris sportifs sur Internet, et pas au poker sur Internet.
De plus, l’UIGEA lui-même pose que « aucune disposition de ce sous-chapitre ne devra être interprétée comme modifiant, limitant ou étendant une loi fédérale ou d’Etat ».
Donc, l’H.R. 6663 complique juste une position judiciaire claire sur ce sujet.
Les joueurs de poker américains et les institutions financières américaines n’étaient pas bien servis par l’ambigüité et la nature peu claire de l’UIGEA voté il y a deux ans, et le H.R. 6663 ne fait rien pour clarifier l’UIGEA.
En ce moment critique pour l’un des meilleurs passe-temps de l’Amérique, il est malheureux que l’H.R. 6663 dans sa forme actuelle ne fasse qu’ajouter à la confusion existante et contredise sa propre nature en sous-entendant dans ses conclusions que les sites sur lesquels des millions d’Américains jouent actuellement offrent des services de poker au mépris des lois fédérales.
La PPA ne peut pas soutenir cette note dans sa forme actuelle.
Cependant, nous allons continuer de proposer d’autres priorités législatives que le républicain Sessions soutient, comme la H.R. 2610, qui reconnaît le poker comme un jeu de compétences et préserve le droit des adultes de s’amuser en jouant au poker sur Internet. »
09/08/2008 : USA vs Antigua : la deadline est au 1er octobre
Les négociations entre les USA et Antigua et Barbuda, concernant l’UIGEA, doivent reprendre. La date limite est fixée au 1er octobre.
Les Etats-Unis ont du fil à retordre pour faire accepter leur traité sur le jeu en ligne, l’UIGEA. La loi américaine, sortie il y a deux ans, interdit en effet aux entités financières américaines (banques, crédits…) de transférer de l’argent vers des sites de jeu en ligne qui ne sont pas basés aux Etats-Unis. Le petit pays antillais d’Antigua et Barbuda, célèbre dans l’industrie pour délivrer des licences aux opérateurs de jeu, considère que cette loi nuit aux activités commerciales de ses opérateurs – puisqu’ils ne peuvent pénétrer le marché américain – et qu’elle est contraire aux règles du commerce international libéralisé telles que définies par l’OMC. L’Union Européenne accuse également les Etats-Unis de pratiques discriminatoires.
Le litige entre les USA et Antigua et Barbuda avait été porté jusque devant l’OMC, et finalement les Etats-Unis avaient été condamnés à autoriser les sites d’Antigua et Barbuda. Néanmoins les USA ont préféré proposer une compensation financière au pays lésé plutôt que de toucher à l’UIGEA. Et ils ont retiré la section « jeu » de leurs accords avec l’OMC.
Les négociations doivent donc reprendre entre les deux pays, et la date limite est fixée au 1er octobre. Néanmoins, le représentant d’Antigua auprès de l’OMC, Mark Mendel, explique qu’aucune rencontre n’est encore prévue entre les parties d’ici là, et qu’en cette période… « les employés de l’OMC prennent leurs vacances » ! Il ne s’attend donc pas à ce que grand-chose se passe, mais il tempère toutefois : les deux parties essaient de régler les choses.
Cette étude montre que les joueurs en ligne présentent plus rapidement des comportements compulsifs. Néanmoins, interdire clairement le poker en ligne ne semble pas être la solution.
Une étude vient d’être publiée par le professeur Cotte de l’Université de Western Ontario, aux Etats-Unis. Cette étude, qui a porté entre autres sur l’interview de trente joueurs de poker, dont dix joueurs en ligne, révèle les failles du vide juridique dans lequel le poker en ligne se trouve actuellement aux Etats-Unis.
En effet, l’UIGEA, le traité américain qui prohibe le jeu sur Internet, est assez flou, et ne désigne jamais directement le « poker ». Les joueurs américains peuvent donc jouer au poker en ligne sur des sites licenciés à l’étranger, ou même sur des sites qui tournent sans la moindre licence. Cette situation est bien souvent nuisible au joueur, et donc au citoyen américain, puisqu’il est privé de la protection qu’une réglementation constructive lui offrirait.
L’étude de Cotte – qui a été réalisée en partenariat avec le professeur Latour de l’Université du Nevada – montre que les joueurs en ligne présentent plus rapidement des comportements compulsifs. Ils jouent plus souvent, et perdent la notion d’argent et de réalité, ce qui les amène à jouer des sommes dangereusement élevées. Le problème du jeu compulsif est aussi présent dans les casinos et les cercles de poker terrestres, mais dans une moindre mesure. Il semblerait que la facilité d’accès d’Internet (pas besoin de sortir, de prendre la voiture), la rapidité dans l’enchaînement des parties, ainsi que le fait que le joueur soit seul chez lui et non entouré de monde, soient autant de facteurs qui expliquent cette différence.
Faut-il donc renforcer l’UIGEA et interdire clairement le poker en ligne ? Les deux professeurs pensent que ce n’est pas la solution. En effet, il y aura toujours des joueurs qui contourneront la loi, et qui joueront sur des sites étrangers. Ces joueurs-là ne bénéficieront d’aucune protection en cas de problème, que ce soit un litige avec la société de poker en ligne, ou en cas de comportement compulsif. En revanche, autoriser et réglementer le jeu en ligne permettrait de pallier les problèmes.
Premièrement, les joueurs bénéficieraient d’un appui légal en cas de litige. Les sites qui obtiendraient la licence américaine seraient forcé de se plier à la justice américaine. Le risque de fraudes serait donc nettement diminué.
Deuxièmement, certains outils pourraient être mis en place pour prévenir les comportements compulsifs. On pourrait par exemple obliger les sites à avertir régulièrement les joueurs du niveau de leur compte par des pop-up, ou de leur rappeler le temps écoulé depuis qu’ils se sont connecté. Lorsque de grosses sommes commencent à être en jeu, on pourrait obliger les sites de jeu à imposer une période de réflexion de plusieurs minutes aux joueurs.
Cette étude va dans le sens de la plupart des critiques qu’a essuyées l’UIGEA depuis sa mise en place il y a deux ans : interdire le jeu en ligne va à l’encontre des intérêts des citoyens américains.
Une étude vient d’être publiée par le professeur Cotte de l’Université de Western Ontario, aux Etats-Unis. Cette étude, qui a porté entre autres sur l’interview de trente joueurs de poker, dont dix joueurs en ligne, révèle les failles du vide juridique dans lequel le poker en ligne se trouve actuellement aux Etats-Unis.
En effet, l’UIGEA, le traité américain qui prohibe le jeu sur Internet, est assez flou, et ne désigne jamais directement le « poker ». Les joueurs américains peuvent donc jouer au poker en ligne sur des sites licenciés à l’étranger, ou même sur des sites qui tournent sans la moindre licence. Cette situation est bien souvent nuisible au joueur, et donc au citoyen américain, puisqu’il est privé de la protection qu’une réglementation constructive lui offrirait.
L’étude de Cotte – qui a été réalisée en partenariat avec le professeur Latour de l’Université du Nevada – montre que les joueurs en ligne présentent plus rapidement des comportements compulsifs. Ils jouent plus souvent, et perdent la notion d’argent et de réalité, ce qui les amène à jouer des sommes dangereusement élevées. Le problème du jeu compulsif est aussi présent dans les casinos et les cercles de poker terrestres, mais dans une moindre mesure. Il semblerait que la facilité d’accès d’Internet (pas besoin de sortir, de prendre la voiture), la rapidité dans l’enchaînement des parties, ainsi que le fait que le joueur soit seul chez lui et non entouré de monde, soient autant de facteurs qui expliquent cette différence.
Faut-il donc renforcer l’UIGEA et interdire clairement le poker en ligne ? Les deux professeurs pensent que ce n’est pas la solution. En effet, il y aura toujours des joueurs qui contourneront la loi, et qui joueront sur des sites étrangers. Ces joueurs-là ne bénéficieront d’aucune protection en cas de problème, que ce soit un litige avec la société de poker en ligne, ou en cas de comportement compulsif. En revanche, autoriser et réglementer le jeu en ligne permettrait de pallier les problèmes.
Premièrement, les joueurs bénéficieraient d’un appui légal en cas de litige. Les sites qui obtiendraient la licence américaine seraient forcé de se plier à la justice américaine. Le risque de fraudes serait donc nettement diminué.
Deuxièmement, certains outils pourraient être mis en place pour prévenir les comportements compulsifs. On pourrait par exemple obliger les sites à avertir régulièrement les joueurs du niveau de leur compte par des pop-up, ou de leur rappeler le temps écoulé depuis qu’ils se sont connecté. Lorsque de grosses sommes commencent à être en jeu, on pourrait obliger les sites de jeu à imposer une période de réflexion de plusieurs minutes aux joueurs.
Cette étude va dans le sens de la plupart des critiques qu’a essuyées l’UIGEA depuis sa mise en place il y a deux ans : interdire le jeu en ligne va à l’encontre des intérêts des citoyens américains.
